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Confinement : quid des transactions en cours ? 📃🔑

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Confinement : quid des transactions en cours ? 📃🔑

LES SIGNATURES D’AVANT-CONTRAT ET D’ACTES DE VENTES NUMÉRISÉES

Le confinement empêche les signatures d’actes de se dérouler de façon traditionnelle, à savoir au sein de l’agence immobilière pour les avant-contrats (promesse ou compromis de vente), ou dans les offices notariaux pour les actes de vente.

Le ministère de la Justice vient de publier un décret visant à accélérer la numérisation des actes de vente pour fluidifier un marché à l’arrêt.

DES DÉLAIS RALLONGÉS POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRÊT

Si vous avez fait une demande de prêt avant les mesures de confinement, sachez que les agents des banques poursuivent leur travail, mais les délais pour obtenir une réponse vont être rallongés. En revanche, les nouvelles demandes déposées ne sont généralement plus acceptées pendant le confinement.

En revanche, si vous dépassez le délai de 45 jours à compter de la signature du compromis de vente pour trouver un crédit, le vendeur devrait vous accorder un délai supplémentaire.

DEMANDER LE PROLONGEMENT DES OFFRES D’ACHAT

Si vous avez fait une offre d’achat acceptée par le vendeur et que vous ne pouvez pas signer le compromis dans le mois suivant l’acceptation, là encore, vous pouvez demander le prolongement du délai normalement accordé.

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